Le Plan Communal de Sauvegarde
En bref
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est instauré par l’article 13 de la loi de la modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Ce plan permet de mieux intégrer les communes dans le dispositif de secours du département. Le PCS est obligatoire pour les communes dotées d’un PPR ou comprises dans le champs d’un PPI. Il est arrêté par le maire qui est responsable des activités de secours sur la commune Il doit être compatible avec les plans Orsec départemental, zonal et maritime.
Liens pour avoir plus d'informations :
- l'IRMA : L'institut des Risques Majeurs : Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
- Sénat : rapport législatif sur la loi de modernisation de la sécurité civile (article 13 de la loi du 13 août 2004 (loi n°2004-811))
- Préfecture du Nord: Outil pédagogique pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde
- Mémento du Maire : Gestion de la crise au niveau communal
- Questions écrites à l'Assemblée Nationale :
Décrets d'applications: le plan communal de sauvegarde (art. 13) fera l'objet d'un décret qui devrait pouvoir être transmis au Conseil d'État au cours du premier trimestre 2005
- Rapport et études du Conseil d'Etat : responsabilité et socialisation du risque
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